ASSOCIATION
D DAY HERITAGE
STATUTS
D DAY HERITAGE
STATUTS
Article premier :Dénomination
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «D DAY HERITAGE » .
Article deux :Objet
– Cette association a pour objet d’obtenir, dans les plus brefs délais, le classement au Patrimoine mondial de l’Humanité, par l’UNESCO, des Plages du Débarquement de 1944 en Normandie. Elle organise à cet effet des rencontres, conférences et débats. En liaison avec des personnalités compétentes et organisations partenaires, elle se dote de comités de parrainage et de soutien. Elle intervient auprès des autorités responsables, de niveau local et régional, national et international.
Article trois :Siège social
- Le siège social est fixé à Paris, 5 rue Jean-Carriès 75007.
Article quatre :Membres
– L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres partenaires et de membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être des individus, des associations, fondations ou autres institutions. Les membres versent une cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration peut aussi prononcer la radiation pour motif grave.
Article cinq : Cotisations
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour l’année civile suivante.
Article six : Ressources
– Les ressources de l’association proviennent du montant des cotisations et autres participations des membres, ainsi que des dons, legs et subventions.
Article sept :Conseil d’Administration
– L’association est administrée par un Conseil composé de 9 membres au moins et de 19 au plus. Le Conseil est élu pour trois ans.
Article huit :Réunions du Conseil
– Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins les deux tiers de ses membres.
Article neuf : Bureau
– Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un(e) Président (e), d’un(e) Vice-président(e), d’un(e) Secrétaire Général(e), et d’un(e) Trésorier(e). Il peut éventuellement s’adjoindre un(e) secrétaire adjoint(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article dix :Assemblée Générale
– L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut également se réunir à la demande de plus de la moitié de ses membres. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance et la convocation précise l’ordre du jour.
Article onze :Assemblée Générale Extraordinaire
- Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article dix.
Article douze : Modification des statuts
- Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit en délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article treize :Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «D DAY HERITAGE » .
Article deux :Objet
– Cette association a pour objet d’obtenir, dans les plus brefs délais, le classement au Patrimoine mondial de l’Humanité, par l’UNESCO, des Plages du Débarquement de 1944 en Normandie. Elle organise à cet effet des rencontres, conférences et débats. En liaison avec des personnalités compétentes et organisations partenaires, elle se dote de comités de parrainage et de soutien. Elle intervient auprès des autorités responsables, de niveau local et régional, national et international.
Article trois :Siège social
- Le siège social est fixé à Paris, 5 rue Jean-Carriès 75007.
Article quatre :Membres
– L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres partenaires et de membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être des individus, des associations, fondations ou autres institutions. Les membres versent une cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration peut aussi prononcer la radiation pour motif grave.
Article cinq : Cotisations
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour l’année civile suivante.
Article six : Ressources
– Les ressources de l’association proviennent du montant des cotisations et autres participations des membres, ainsi que des dons, legs et subventions.
Article sept :Conseil d’Administration
– L’association est administrée par un Conseil composé de 9 membres au moins et de 19 au plus. Le Conseil est élu pour trois ans.
Article huit :Réunions du Conseil
– Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins les deux tiers de ses membres.
Article neuf : Bureau
– Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un(e) Président (e), d’un(e) Vice-président(e), d’un(e) Secrétaire Général(e), et d’un(e) Trésorier(e). Il peut éventuellement s’adjoindre un(e) secrétaire adjoint(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article dix :Assemblée Générale
– L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut également se réunir à la demande de plus de la moitié de ses membres. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance et la convocation précise l’ordre du jour.
Article onze :Assemblée Générale Extraordinaire
- Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article dix.
Article douze : Modification des statuts
- Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit en délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article treize :Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
